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Statuts

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Statuts

TITRE I – OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE, MOYENS D’ACTION

Article 1 – Objet, Siège social, Durée

L’Association dite Comité Français de Mécanique des Roches (CFMR) a pour but de promouvoir les études intéressant directement ou indirectement la Géotechnique, la Mécanique et la Physique des Roches et d’en diffuser les résultats.

Sa durée est illimitée.

Son siège social est fixé à l’adresse suivante :

ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE PARIS
60 Boulevard Saint Michel
75172 Paris cedex 06

Elle constitue la branche française de la Société Internationale de Mécanique des Roches.
 

Article 2 – Moyens d’action

L’action de l’Association s’exerce essentiellement par l’organisation de conférences et de congrès, par l’organisation de conférences et de congrès, par la participation de ses membres à des manifestations de même nature organisées par d’autres groupements, par la diffusion de publications se rapportant à son objet, par la tenue de réunions de travail et d’assemblées périodiques, et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

Elle se développera dans le domaine de la Géotechnique, de la Mécanique et de la Physique des Roches et de leurs applications, notamment en géologie, en génie civil, dans la recherche et l’exploitation du pétrole et dans l’art des mines.


TITRE II – COMPOSITION, RESSOURCES

Article 3 – Composition

L’Association se compose de membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneur.

  • a) Peuvent être membres adhérents les personnes physiques présentées par deux membres de l’Association et agréées par le Bureau en raison de leur compétence ou de l’intérêt qu’elles portent aux questions de Mécanique des Roches. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
  • b) Peuvent être membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales s’intéressant aux questions de Mécanique des Roches et acceptant de participer aux frais de diffusion des travaux et mémoires français. Ils s’acquittent d’une cotisation annuelle.
  • c) Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil à toute personne qui se serait distinguée par ses travaux ou sa compétence en Mécanique des Roches ou qui aurait rendu des services signalés à l’Association. Il est attribué après vote à la majorité simple du Conseil. Les membres d’honneur sont nommés à vie par le Conseil sans distinction de nationalité. Ils ne paient pas de cotisation.

Article 4 – Cotisations

La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d’honneur, est fixée annuellement par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil.

Article 5 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • démission
  • décès (pour les personnes physiques)
  • mise en règlement judiciaire ou en liquidation de biens (pour les personnes morales)
  • radiation pour non paiement de la cotisation.

La radiation pour motifs graves peut être prononcée par le Conseil après que l’intéressé aura été préalablement invité, par lettre recommandée, à se présenter devant la Conseil pour y fournir ses explications.

Article 6 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

- du produit des cotisations des membres

- des subventions éventuelles de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales

- du revenu des biens et des valeurs appartenant à l’Association

- du produit des rétributions perçues pour services rendus

- de toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.


TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 – Composition du Conseil

  1. Le Conseil est composé :
    - de membres élus
    - d’un membre de droit
    - des membres émérites
     
  2. Les membres élus sont au nombre de 16, pour une durée de 4 ans, par l’Assemblée Générale, au scrutin secret, à la majorité relative, après appel à candidature. Les membres du Conseil sont renouvelables par quart et rééligibles. Pour cette élection le vote par correspondance est admis.

    En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de (des) membre(s) défaillant(s) par une (des) personne(s) qu’il choisit parmi les membres de l’Association. Il est procédé à son (leur) remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat du (des) membre(s) ainsi élu(s) s’achève(nt) au moment où se serait achevé celui du (des) membre(s) qu’il(s) a (ont) remplacé(s).
     
  3. Le membre de droit est le président sortant en surnombre pour une durée égale au mandat de son successeur. Au terme de son mandat de président, le président devient effectivement membre de droit, mais il faut pourvoir s’il y a lieu à son remplacement pour la durée du reste de son mandat de membre éligible du Conseil selon les modalités définies en cas de vacances pour tout membre éligible du Conseil (cf. § 2 de l’article 7).
     
  4. Les membres émérites sont constitués des anciens Présidents de l’Association lorsque leur statut de membre de droit visé au paragraphe 3 est échu. Les membres émérites n’ont qu’une voix consultative et ne participent pas aux votes.
     
  5. Le Conseil choisit annuellement parmi ses membres élus, au scrutin secret, un bureau composé d’un Président, de deux Vice-Présidents, d’un Secrétaire Général et d’un Trésorier. Le vote pour la désignation du Bureau à la majorité relative ne peut avoir lieu que si la moitié au moins des membres élus ou de droit du Conseil (soit 9) sont présents. Le vote par procuration est admis.

    Le Président ne peut exercer ses fonctions pendant plus de quatre années consécutives. Les fonctions de Secrétaire Général et de Trésorier ne sont pas incompatibles avec celle de Vice-président.
     
  6. Le Conseil peut inviter à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont l’avis serait jugé utile sur une question figurant à l’ordre du jour.

Article 8 – Rôle et fonctionnement du Conseil

  1. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande de la moitié de ses membres.

    La présence de huit membres élus ou membres de droit du Conseil au moins est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents, en cas d’égalité de voix, la voix du Président ou de son représentant désigné est prépondérante ; le scrutin secret est de règle si au moins un membre en fait la demande. Le vote par procuration n’est pas admis.

    Il est tenu procès-verbal des séances et celui-ci est signé par le Président et le Secrétaire Général.
     
  2. Il peut proposer la création d’une Commission Scientifique et Technique et/ou éventuellement de commissions ou de groupes de travail ad hoc destinées à traiter d’un objet bien défini. Les règles d’organisation et de fonctionnement de ces commissions et groupes de travail sont approuvées par le Conseil sous la condition formelle de ne pas nuire à l’unité de l’Association et de maintenir l’égalité entre tous les membres.

Article 9 – Rôle du Président

Les dépenses sont ordonnancées par le Président, ou par tout membre du Bureau mandaté par lui. L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par un autre membre du Conseil spécialement désigné à cet effet.

Article 10 – Rétributions

Les membres de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais de débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives après approbation par le Bureau. Le rapport financier doit faire mention des remboursements de frais de mission, déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil.

Article 11 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale Ordinaire des membres de l’Association se réunit chaque année et chaque fois qu’elle est convoquée par le Président du Conseil ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil.

Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l’Association.

Elle approuve les comptes d’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. La validité des délibérations n’est soumise à aucune condition de quorum. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Elle pourvoit au renouvellement du Conseil. Le vote par correspondance est admis à cet effet.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association avant l’Assemblée Générale.


TITRE IV – RÈGLEMENT INTERIEUR

Article 12 – Règlement intérieur

Les points non visés par les présents statuts font l’objet d’un règlement intérieur.


TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET FUSION AVEC UNE AUTRE ASSOCIATION

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Conseil ou du dixième des membres dont se compose l’Association ; la proposition doit être soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.

Les membres en exercice présents ou représentés par pouvoir à l’Assemblée Générale Extraordinaire doivent être en nombre au moins égal au quart des membres de l’Association, le vote par correspondance n’étant pas admis en ce cas. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les modifications des statuts ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Article 14 – Dissolution ou fusion

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association ou sa fusion avec une autre Association également régie par la loi du 1er juillet 1901, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre la moitié de ses membres. Ceux-ci peuvent se faire représenter.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle au moins, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ou la fusion ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un Commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d’utilité publique sans buts lucratifs poursuivant des buts analogues.

En cas de fusion, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un Commissaire chargé du transfert des biens de l’Association au groupement résultant de la fusion.